← Retour à l'accueil RU-GREEN

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 18 novembre 2026  |  Version : rugreen-terms-fr-v2-draft

Bienvenue sur le site Web de RU-GREEN Solutions Énergétiques inc. (« RUGreen », « nous »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de RUGreen et de tous les services, contenus et fonctionnalités connexes. En accédant à notre site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et RUGreen. Vous affirmez être majeur(e) et apte à conclure les présentes Conditions, ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur.

2. Exactitude des services et du contenu

RUGreen fournit des renseignements sur nos évaluations énergétiques résidentielles et nos services connexes d'efficacité énergétique.

2.1. Exactitude des renseignements

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les renseignements, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des matériaux présentés sur ce site Web. Tout le contenu peut être modifié sans préavis.

2.2. Aucun avis professionnel

Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis professionnel. Vous devriez consulter un représentant qualifié de RUGreen avant de prendre une décision d'achat ou d'installation.

3. Utilisation du site Web et conduite

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins légales. Les comportements interdits comprennent : nuire au bon fonctionnement du site Web; introduire des virus ou logiciels malveillants; tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site Web ou des serveurs; utiliser le site Web pour recueillir des renseignements personnels sur d'autres utilisateurs.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web de RUGreen, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de RU-GREEN Solutions Énergétiques inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.1. Licence limitée

Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder au site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

4.2. Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ou distribuer tout matériel du site Web sans le consentement écrit préalable de RUGreen.

5. Liens vers des tiers et plateforme technique partagée

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et services tiers que nous ne contrôlons pas, y compris des fournisseurs de financement, des services de cartographie et des plateformes de médias sociaux.

  • RUGreen n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'en assume aucune responsabilité.
  • Votre utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques.

5.1. Plateforme technique partagée

La plateforme technique/l'hébergement sous-jacent de ce site Web peut également desservir d'autres domaines exploités sur la même infrastructure. Cela ne signifie pas que ces domaines sont exploités par RU-GREEN Solutions Énergétiques inc., ni que RUGreen leur est affiliée ou responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

6. Déni de garanties et limitation de responsabilité

Le site Web de RUGreen et tout son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RU-GREEN Solutions Énergétiques inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs résultant de votre accès au site Web ou de son utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois des provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard et les lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de ces provinces.

8. Modifications des conditions

RUGreen se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons tout changement sur cette page. Votre utilisation continue du site Web après la publication de changements constitue une acceptation de ceux-ci.

9. Politique de confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par renvoi.

10. Conditions relatives aux messages texte

RUGreen n'envoie pas de messages texte (SMS) à ses clients. Nous communiquons avec vous par téléphone ou par courriel en utilisant les renseignements que vous fournissez dans nos formulaires pour discuter de votre demande.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous :

RU-GREEN Solutions Énergétiques inc.
À l'attention de : Terry Ouellette, directeur général
Courriel : terry@rugreen.ca
Adresse : PO Box 642 Stn Main, Moncton, NB E1C 8M7
Téléphone : +1 (800) 676-1663

Cette page calque de près la structure d'un document comparable, adaptée avec les détails confirmés de RU-GREEN. Elle est enregistrée comme page brouillon dans Webflow et n'est pas encore en ligne sur le site publié.

SELECT YOUR
PROVINCE

NB, NS or PEI
NFLD